ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Adoption des procès-verbaux du 24 juin et du 17 juillet 2025
Décisions municipales prises en vertu des dispositions de l’article L 2122-22 du CGCT
Motion de soutien aux élus victimes de violences et/ou de menaces.
Réduction du nombre d’adjoints
Indemnité des élus
Convention relative à la fourniture et à la refacturation de repas entre la ville et le Centre Communal
d’Action Sociale
ZAC La Sabla – Avenant n° 1 à la convention d’avance de trésorerie
GESTION DU TERRITOIRE
ZAC La Sabla – Avenant n° 1 au traité de concession
Présentation de l’ARAC sur le projet de la Sabla
Questions à l’ARAC
Approbation de l’avenant 18 à la convention entre la commune de Plaisance du Touch et l’AUAT
Approbation du bilan de la concertation La Ménude 2050 sur le Plateau de la Ménude et saisine du Grand
Ouest Toulousain Agglomération
SPL ARAC Occitanie – Rapport des administrateurs 2024
Renouvellement de la convention relative au service commun d’instruction du droit des sols et à la mise
en place de prestations de services par la communauté d’agglomération du Grand Ouest Toulousain
TRAVAUX ET MARCHÉS PUBLICS
Approbation de la convention de financement et de maîtrise d’ouvrage unique entre le Grand Ouest
Toulousain Agglomération et la commune de Plaisance du Touch pour le projet de création d’arrêt de bus
sur le Rond-Point de la Sabla, rue des Mésanges
Rénovation de l’éclairage du terrain synthétique
Convention de transfert de maitrise d’ouvrage entre le Conseil Départemental de la Haute-Garonne et la
commune pour la création de 3 places de stationnement en zone bleue, 17 rue des Roitelets (RD 42)
Déplacement du candélabre n°1099
RESEAU 31 – Bilan d’activité 2024
SDEHG – Rapport d’activité 2024
EDUCATION JEUNESSE
Convention relative à l’intervention d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur le
temps de pause méridienne dans un établissement dans le premier degré
Convention de transfert de propriété de matériel acquis pour l’accomplissement de projets financés par le
fonds d’innovation pédagogique
CULTURE / ANIMATION
Cession à titre gratuit de documents retirés des collections de la Médiathèque Municipale Joséphine
Baker à l’Association des Donneurs de Sang Bénévoles de Plaisance du Touch
RESSOURCES HUMAINES
Recours au contrat d’apprentissage
Mise en place d’une indemnité de maniement de fonds
Actualisation des conditions de mise en oeuvre du RIFSEEP
Modification du tableau des effectifs – Créations
Recrutement d’agents vacataires
COOPERATION INTERCOMMUNALE
Information sur les délibérations et décisions du Grand Ouest Toulousain Agglomération du 2 juin 2025
QUESTIONS DIVERSES
CEE – Certificats d’Economie d’Energie Nous souhaiterions savoir combien d’actions liées à des CEE (Certificats d’Economie d’Energie) ont été mises en oeuvre par l’équipe municipale et combien cela a rapporté financièrement.
ROND-POINT AGRICOLE PERDIGUIER
Nous avons remarqué que des armoires de branchement électrique avaient été installées sur le terrain régulièrement occupé par les gens du voyage.
Cela signifie-t-il que ce terrain est aménagé pour recevoir officiellement leurs caravanes ?
COUR OASIS DE L’ECOLE RIVIERE
Il semblerait que des arbres aient été coupés dans la cour de l’école Rivière, alors qu’une cour Oasis, censée apporter de la fraîcheur, est en cours d’installation.
Pouvez-vous nous le confirmer ?
PERMIS DE CONSTRUIRE A LA PLACE D’UN BOIS DE CHÊNES
Un permis de construire a été accordé sur une parcelle donnant Impasse de la Marotte pour bâtir une maison de 130 m² avec piscine à l’emplacement d’un bois de chênes anciens de 800 m².
Ce bois est juste à côté d’une parcelle communale classée, couverte de forêt protégée.
Comment se fait-il que ce permis ait pu être délivré, alors que nous avons décidé, dans la dernière révision du PLU, que les îlots de fraîcheur devaient être préservés en ville pour lutter contre le réchauffement climatique ?
Les riverains qui nous ont alertés sont très inquiets que ce bois de chênes anciens puisse être abattus.
Ils ont, par ailleurs, remarqué qu’il n’y avait pas de bornage délimitant la parcelle privée de la parcelle communale et se posent des questions quant aux dégâts qui pourraient être occasionnés.
Comment expliquez-vous cette situation ?
MEDECINS A PLAISANCE
Nous apprenons, sur le site d’informations Actu que « le maire de Plaisance a trouvé des solutions face à la désertification médicale ». Nous avons posé la question sur l’avancement de la maison médicale et votre réponse avait été que rien n’avait avancé. Aucun médecin ne semblait intéressé.
Pouvez-vous nous dire comment la presse a-t-elle pu interpréter ainsi la situation ?
LOTISSEMENT RUE DE LA SOLIDARITE
Un lotissement neuf, construit rue de la Solidarité, n’a jamais été terminé et habité.
Pouvez-vous nous dire pourquoi et ce que cette construction va devenir ?
DIAGNOSTIC STRUCTUREL DES IMMEUBLES Le décret sur le diagnostic structurel des immeubles collectifs a été publié ce 14 août. Ce diagnostic se veut comme un nouvel outil pour prévenir les effondrements liés à l’habitat dégradé. Il reste des secteurs à délimiter dans les communes pour une mise en œuvre opérationnelle.
La mairie a-t-elle vu ce décret et a-t-elle commencé à travailler sur la définition des secteurs ?
REUNION POUR LES RIVERAINS DE LA RUE DES PECHEURS
Une réunion avait été promise aux riverains de la rue de Pêcheurs à propos de la nouvelle piste cyclable.
La date a-t-elle été fixée ?
BUDGET PARTICIPATIF
Les projets lauréats n’ont pas été présentés en conseil municipal et ne sont pas sur le site de la mairie.
Pouvez-vous nous dire quels sont les projets choisis et quel budget leur a été consacré ?
