1) Administration Générale
Adoption du compte rendu du 3 Novembre 2020
Décisions municipales prises en vertu des dispositions de l’article L 2122-22 du CGCT
Création et désignation des membres des commissions municipales
Adhésion à la SPL Agence Régionale de l’Energie et du Climat Occitanie (SPL AREC Occitanie)
Adhésion à la SPL Agence Régionale de l’Aménagement et de la Construction Occitanie (SPL ARAC Occitanie)
2) Finances
Rapport d’Orientations Budgétaires
Garantie d’emprunt – 3F OCCITANIE – Opération « Autour des Chênes », parc social public – Acquisition en VEFA de 5 logements situés 42 rue du 11 Novembre 1918
Admission en non-valeur – Budget principal
Autorisation de régularisation d’écritures comptables antérieures à l’année 2008 – Budget principal
Autorisation permanente et générale de poursuites donnée au comptable public
Versement d’un fonds de concours voirie à la CCST au titre du pool routier 2019/2020
Plan de relance de l’activité économique de proximité – Exonération des droits d’occupation du domaine public des terrasses jusqu’au 31 Décembre 2020
Plan de relance de l’activité économique de proximité – Exonération des loyers d’Octobre à Décembre 2020
Travaux en faveur de la transition énergétique – Demande de subvention DETR 2021
Travaux en faveur de la transition énergétique – Demande de subvention auprès du Conseil Régional
Modification de la tarification des prestations de l’Ecole des Arts en cas de force majeure
Marché de Noël 2020 – Remise exceptionnelle tarifs exposants (délibération ajoutée à l’ordre du jour après la tenue des commissions qui sera soumise à l’accord du Conseil Municipal pour son étude)
3) Travaux et Marchés Publics
Avenant n° 2 à la convention de co-maîtrise d’ouvrage entre la commune et TISSEO-Collectivités (SMTC) pour la réalisation des aménagements au bénéfice des usagers du réseau de surface
Approbation de la convention de groupement de commande avec le Centre Communal d’Action Sociale
Marché n° 20010034 – Service à la jeunesse : accueil collectif et prévention
Avenant n° 2 au marché n° 17010017 – Service à la jeunesse : accueil collectif et prévention
Avenant n° 2 au marché n° 17010023 – Gestion et exploitation des accueils périscolaires et de loisirs
4) Gestion du Territoire
Transfert de VRD du parc d’activités Dumaine par ASL en lieu et place de FTO (+ ajout de la parcelle 24)
Avenant n° 2 à la convention de rétrocession partielle – Opération Terre de Sienne – PSA/Les Châlets, rue des Serins
Renouvellement du contrat de prêt à usage gratuit avec M. TONIUTTI René Pierre – Centrale à béton nécessaire pour les travaux d’extension du Parc Zoologique
Instauration du principe d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) sur espaces verts relevant du domaine public communal
5) Personnel
Modification du tableau des effectifs
Dispositions relatives au recrutement d’agents contractuels prévus à l’article 3, 3-1 et 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée
Mise à disposition d’un agent CCAS auprès de la commune
Mise à disposition d’agents titulaires affectés au Service Animation auprès de l’association LEC Grand Sud
6) Coopération Intercommunale
Information sur les délibérations et décisions de la CCST des 17 Septembre et 15 Octobre 2020
7) Questions diverses
Survol aérien de la ville
Nous avons reçu du collectif Couloir aérien Plaisance, un courrier pointant plusieurs périodes récentes d’intense activité de survol militaire de notre ville, mais aussi un nombre significatif de vols d’affaires et de vols d’essais (ATR et Airbus) au départ et/ou à l’arrivée sur la base de Francazal.
Nous nous en sommes d’ailleurs tous rendu compte.
Aujourd’hui les Plaisançois endurent une quadruple peine avec les vols aériens :
- Les vols commerciaux de l’aéroport de Blagnac, dont le nombre va augmenter avec la reprise du trafic post-confinement et dont il n’est pas certain que les trajectoires, aujourd’hui revenues à celles d’avant mais 2019, restent en l’état
- Les avions militaires de Francazal
- Les avions d’affaires qui passent progressivement de Blagnac à Francazal
- Les vols d’essais des deux aéroports
La mairie est-elle informée de l’évolution du trafic sur l’aéroport de Francazal, activité qui impacte directement la ville de Plaisance et la tranquillité de ses habitants ? Quelle est sa position sur le sujet ?
Concernant l’activité militaire, serait-il possible d’informer les citoyens des campagnes à venir et surtout de leur date de fin, afin qu’elles soient éventuellement mieux comprises et acceptées par les habitants ?
Un aéroport comme celui de Francazal, implanté en plein cœur de l’agglomération, a-t-il vraiment vocation à se développer, lorsqu’on connait les nuisances sonores et la pollution que cela engendre ? La mairie de Plaisance peut-elle s’emparer de cette question ?
Les réponses de apportées par les élus de la majorité :
Parking du centre commercial St-Nicolas III et Monestié
Les associations de parents d’élèves ALPE et FCPE nous ont fait part de situations préoccupantes sur le parking du centre commercial St-Nicolas III, proche du collège, où l’on assiste à des stationnements sauvages ou interdits (en double file sur la voie de circulation, en pleine voie, sur les places réservées aux personnes handicapées ou les voitures électriques…), essentiellement lors des sorties d’élèves en fin d’après-midi.
Ces comportements provoquent des embouteillages dans lesquels les enfants se faufilent et des accrochages verbaux entre les automobilistes. Sans compter les groupes d’adultes qui discutent sans masque.
Par ailleurs, les parents demandent également la sécurisation du parking Monestié qu’il est particulièrement dangereux de traverser pour se rendre à l’école ou en revenir.
La maire a-t-elle prévu d’intervenir sur la sécurisation de ces deux parkings pour protéger la vie des enfants et de leurs parents ?
Les réponses de apportées par les élus de la majorité :
Hameau de Birazel
Les habitants du hameau de Birazel se sentent particulièrement oubliés de l’équipe majoritaire.
Ils souhaiteraient savoir pourquoi les conteneurs récupérateurs de verre et de textile ont été retirés de la rue de Birazel, pendant la campagne électorale, sans aucune concertation préalable.
Ils souhaiteraient savoir quand leurs enfants pourront s’abriter sous des abribus pour attendre les bus scolaires, mais aussi quand des trottoirs seront aménagés, quand les rues des Moineaux et du Frayssinet seront regoudronnées une bonne fois pour toute, afin de supprimer les nids de poule qui se creusent aux premières pluies.
Ils voudraient savoir quand sera mis de l’ordre dans les câbles téléphoniques, qui pendent par dizaines, et quand ils auront tous accès à la fibre.
Enfin, ils souhaiteraient que quelque chose soit fait pour ralentir les voitures, de plus en plus nombreuses, qui passent route de Lamasquère et qui ne sont guère freinées par la limitation à 70 km/h. Cette route est très dangereuse. Or on y croise des camions et des bus qui roulent à vive allure, et les accidents y sont fréquents.
La mairie a-t-elle un plan d’aménagement du quartier de Birazel pour le rendre plus agréable à ses habitants et sécurisé?
A-t-elle plus globalement des projets d’aménagement pour les quartiers éloignés du centre-ville ?
Les réponses de apportées par les élus de la majorité :
