Compte-rendu des décisions
ADMINISTRATION GENERALE
1.Installation d’une nouvelle conseillère municipale et modification de la composition des commissions municipales
2.Modification de la composition de la Commission de Délégation du Service Public (CDSP)
3.Election des élus municipaux comme administrateurs du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
FINANCES
4.Débat d’Orientation Budgétaire 2026
Question Florence Queval
Question Pascal Barbier
Question Joseph Pellegrino
Réponses Florence Queval et Pascal Barbier
Réponse M. Guyot
5.Approbation d’un plan pluriannuel de constitution de la provision dans le cadre du contentieux indemnitaire intenté par la société PCE contre la commune de Plaisance du Touch
6.Décision modificative n° 3 – Budget principal 2025
RESSOURCES HUMAINES
7.Modification du tableau des effectifs – Créations
8.Convention d’adhésion au service retraite du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute Garonne
9.Conditions de mise en oeuvre du RIFSEEP
10.Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents
11.Recrutement d’agents contractuels pour le remplacement d’agents momentanément indisponibles
12.Recrutement d’agents vacataires
13.Modalités de mise en oeuvre du recensement de la population et indemnités des agents recenseurs
14.Adoption d’un protocole transactionnel
ENFANCE / PETITE ENFANCE
15.Plan de déploiement pluriannuel du Service Public de la Petite Enfance
16.Modification du règlement de fonctionnement des Etablissements d’Accueil des Jeunes Enfants (EAJE).
EDUCATION JEUNESSE
17.Projet Educatif du Territoire – Conventions de partenariat avec des associations
CULTURE / ANIMATION
18.Subvention exceptionnelle – Association Ribambelle du Touch
19.Subvention exceptionnelle – Association FNACA
20.Subvention exceptionnelle – Association Le Ring Plaisançois
COOPERATION INTERCOMMUNALE
21.Convention cadre de prestations de services entre le Grand Ouest Toulousain Agglomération et la commune de Plaisance-du-Touch
22.Rapport d’activité 2024 du Grand Ouest Toulousain
23.Information sur les délibérations et décisions du Grand Ouest Toulousain Agglomération des séances du 10 juillet et 25 septembre 2025
QUESTIONS DIVERSES
- ABATTAGE DU PIN DU CENTRE COMMERCIAL SAINT-NICOLAS 3
Lundi 10 novembre, vous avez abattu le seul arbre présent sur de la place de l’espace
commercial de St-Nicolas 3, dans l’objectif affiché de réaliser un aménagement paysa-
ger.
Pouvez-vous nous expliquer votre démarche ?
- PLANTATION D’ARBRES
La ville a-t-elle signé un contrat avec un pépiniériste pour la plantation des arbres ? Si
c’est le cas, ce dernier remplace-t-il les arbres qui meurent peu de temps après avoir
été plantés ?
- FACTURATION DE LA TEOMI
Il semblerait que les rues privées, comme celle de Bourgade, ne fassent pas partie du dispositif
de la TEOMI. Les habitants n’ont pas de carte à puce pour déposer leurs ordures dans les bacs
collectifs. Résultat, la part incitative sur leur facture est cette année de 49.5 %, même s’ils n’ont
pas dépassé le nombre de poubelles jetées faisant l’objet du forfait de base. Pour certaines
personnes le coût de la TEOMI a doublé, passant par exemple de 263 € à 402 € cette année
pour une personne seule possédant par ailleurs un compost dans son jardin et jetant très peu
d’ordures ménagères. Coût de la part incitative 199 €.
Comment expliquez-vous que l’on arrive à de telles aberrations ?
- COLLECTE DES DECHETS
Dans un article sur les incivilités concernant les déchets, publié dans la Dépêche du
Midi du 6 novembre, les élus majoritaires s’engagent à lutter et à sanctionner les
contrevenants, en s’appuyant sur un arrêté municipal du 13/06/2025.
Pouvez-vous faire un point sur l’évolution de la collecte des déchets car de plus en plus
de sacs poubelles ou de branchages sont déposés n’importe où en ville.
Pouvez-vous nous dire combien de contrevenants ont été sanctionnés depuis juin ? De
quelle nature sont les amendes administratives délivrées et de quel montant ?
- CUISINE CENTRALE
La cuisine centrale de Plaisance possède-t-elle une légumerie ?
- URBANISATION
Nous avons entendu dire que 36 logements allaient être bâtis à proximité de la ferme
de Fourcadel. Ces logements ne figurent pourtant pas sur le Programme local de
l’habitat.
Pouvez-vous confirmer cette information ? Sur quel terrain ces appartements se
construisent-ils ? Par quel promoteur sont-ils portés ?
- ANCIENNE BIBLIOTHEQUE
Il semblerait que l’association Plaisance du Jeu annonce qu’elle installera ses activités
dans l’ancienne bibliothèque, rue des Ecoles, en janvier prochain. Vous nous aviez
pourtant annoncé l’arrivée d’une épicerie sociale portée par le Secours Populaire dans
ces locaux.
Les deux projets sont-ils compatibles ? Avez-vous obtenu les autorisations
nécessaires en termes de sécurité ?
- ENTREPRISES
Combien d’entreprises de Plaisance se sont-elles inscrites sur le site de la mairie pour
être référencées dans la base de données permettant de participer aux appels
d’offres ?
