{"id":3156,"date":"2021-04-21T19:18:53","date_gmt":"2021-04-21T17:18:53","guid":{"rendered":"https:\/\/plaisance-citoyenne.fr\/site\/?p=3156"},"modified":"2026-02-18T20:56:23","modified_gmt":"2026-02-18T19:56:23","slug":"conseil-municipal-du-mercredi-7-avril-2021-reponse-a-notre-question-sur-la-vente-de-la-sabla","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.plaisance-citoyenne.fr\/site\/conseil-municipal-du-mercredi-7-avril-2021-reponse-a-notre-question-sur-la-vente-de-la-sabla\/","title":{"rendered":"Conseil municipal du 7 avril 2021 : r\u00e9ponse \u00e0 notre question sur la vente de la Sabla"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>Notre premi\u00e8re question diverse portait sur le rachat du site de Bonna Sabla. Voici les r\u00e9ponses du maire et de l&rsquo;adjoint \u00e0 l&rsquo;urbanisme.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<!--more-->\n\n\n\n<p class=\"has-accent-color has-text-color\"><strong>Question de Plaisance Citoyenne :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-accent-color has-text-color\"><strong>En introduction des ateliers organis\u00e9s par La Capitainerie, sur le site de Bonna Sabla, le samedi 6 mars 2021, M. le maire nous a indiqu\u00e9 que la commune n\u2019avait pas pu racheter ce site car il co\u00fbtait trop cher. Pouvez-vous nous dire&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"has-accent-color has-text-color wp-block-list\"><li><strong>A combien ce site a \u00e9t\u00e9 mis en vente&nbsp;?<\/strong><\/li><li><strong>S\u2019il y a eu une estimation des Domaines ?<\/strong><\/li><li><strong>Pourquoi la commune n\u2019a pas utilis\u00e9 son droit de pr\u00e9emption pour acqu\u00e9rir une partie du site, afin de pouvoir y installer les infrastructures publiques pr\u00e9vues, tels que le complexe scolaire, le centre de loisirs, le gymnase et la plaine de sport&nbsp;?<\/strong><\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Voici l&rsquo;enregistrement :<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-audio\"><audio controls src=\"https:\/\/www.plaisance-citoyenne.fr\/site\/wp-content\/uploads\/2021\/04\/q1-1.mp3\"><\/audio><\/figure>\n\n\n\n<p><strong>Pierrick Morin<\/strong>, adjoint \u00e0 l&rsquo;urbanisme<strong> &nbsp;<\/strong>: (<em>r\u00e9ponse tr\u00e8s difficile \u00e0 entendre<\/em>&#8230;)<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Co\u00fbt du site de Bonna Sabla<\/strong>&nbsp;: <strong>600&nbsp;060&nbsp;000 \u20ac TTC<\/strong> en 2020. Tous les frais de d\u00e9pollution et d\u00e9molition sont \u00e0 la charge de l\u2019acqu\u00e9reur.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Il n\u2019y a pas eu de sollicitation des Domaines<\/strong> car le bien vendu n\u2019\u00e9tait pas communal et que l\u2019acqu\u00e9reur \u00e9tait priv\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Pr\u00e9emption<\/strong>&nbsp;: le bien est situ\u00e9 en zone UE du PLU en vigueur, soit en zone Economique, artisanale et commerciale. Par d\u00e9lib\u00e9ration en 2019, la CCST a d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 une partie de ses droits de pr\u00e9emption en zones U, hors zones \u00e9conomiques. Le d\u00e9veloppement \u00e9conomique \u00e9tant une comp\u00e9tence communautaire, la pr\u00e9emption ne peut \u00eatre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 la mairie. C\u2019est donc la CCST qui a renonc\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9emption le 19\/10\/2020.<\/p>\n\n\n\n<p>Si en th\u00e9orie, une pr\u00e9emption partielle est possible, en pratique le vendeur peut demander une pr\u00e9emption totale ou un d\u00e9dommagement pour perte de valeur partielle de la partie restante non pr\u00e9empt\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>En outre, la pr\u00e9emption doit \u00eatre motiv\u00e9e par un projet de la collectivit\u00e9 qui pr\u00e9empte. Or la CCST n\u2019a pas vocation \u00e0 porter des projets tels qu\u2019un groupe scolaire ou un centre de loisirs.<\/p>\n\n\n\n<p>Par ailleurs, en 2020, aucune \u00e9tude n\u2019avait encore \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sur les besoins et ce secteur.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-accent-color has-text-color\"><strong>Florence Queval&nbsp;: Donc c\u2019est la CCST qui aurait pu pr\u00e9empter, mais qui n\u2019a de toute fa\u00e7on pas vocation \u00e0 porter ce genre de projets&nbsp;? Donc il n\u2019y a pas de solution&nbsp;? La mairie n\u2019aurait de toute fa\u00e7on pas pu&#8230;&nbsp;?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>PM<\/strong>&nbsp;: Si elle avait pr\u00e9empt\u00e9 une partie des terrains, elle aurait d\u00fb payer des d\u00e9dommagements et aurait eu \u00e0 sa charge toute la d\u00e9pollution. On n\u2019a donc pas vu l\u2019int\u00e9r\u00eat<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-accent-color has-text-color\"><strong>FQ&nbsp;: D\u2019une part, nous avions pos\u00e9 la question lors d\u2019un autre conseil municipal, et on nous avait dit qu\u2019il n\u2019y avait pas de d\u00e9pollution \u00e0 faire sur le site de la Sabla (\u00e0 part r\u00e9serve d\u2019hydrocarbures). D\u2019autre part, lors des ateliers, Green City nous a confirm\u00e9 que la mairie allait devoir lui racheter une partie du terrain pour construire ses b\u00e2timents publics. \u00c7a va peut-\u00eatre co\u00fbter plus cher \u00e0 la mairie que si elle avait pr\u00e9empt\u00e9. Je ne vois pas pourquoi Green City revendrait \u00e0 la commune des terrains moins chers que ce qu\u2019elle les a pay\u00e9s.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>PM<\/strong>&nbsp;: Car Green City, qui est un promoteur, a des besoins et qu\u2019il voudrait bien rentabiliser le terrain qu\u2019il a achet\u00e9. Nous on est en position de force pour lui apporter une solution pour sa demande de logements. En contrepartie, il nous r\u00e9troc\u00e9dera le terrain qui nous permettra de faire le complexe \u00e9ducatif. C\u2019est une n\u00e9gociation qui va se faire entre M. le maire et le promoteur.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-accent-color has-text-color\"><strong>FQ&nbsp;: Est-ce que vous nous confirmez que les terrains agricoles qui jouxtent la zone de la Sabla resteront agricoles, comme vous nous l\u2019avez dit lors de ces ateliers&nbsp;?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Philippe Guyot, maire&nbsp;<\/strong>: Je ne crois pas avoir dit \u00e7a. En tous les cas, on attend le r\u00e9sultats de l\u2019\u00e9tude en cours, pour avoir une proposition sur l\u2019utilisation de ces terrains.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-accent-color has-text-color\"><strong>FQ&nbsp;: On a \u00e9t\u00e9 plusieurs \u00e0 entendre \u00e7a.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>PG<\/strong>&nbsp;: Je suis d\u00e9sol\u00e9. Je n\u2019ai pas dit que l\u2019ensemble des terrains communaux allaient \u00eatre pr\u00e9serv\u00e9s, j\u2019ai dit qu\u2019on allait faire un projet qui permet de d\u00e9limiter la ville de la campagne. Apr\u00e8s on ne sait pas encore. C\u2019est l\u2019\u00e9tude qui va d\u00e9terminer o\u00f9 est la limite de la ville. On a un certain nombre d\u2019hectares. On peut imaginer qu\u2019un certain nombre soit conserv\u00e9 en hectares agricoles ou les proposer pour des cultures vivri\u00e8res, du verger&#8230; mais on ne ferme pas la porte non plus \u00e0 remplir un certain nombre de dents creuses. C\u2019est ce qu\u2019\u00e9tudie le cabinet. On a propos\u00e9 l\u2019\u00e9tude sur 70 ha et non seulement les 9 ha de la Sabla. Le but est d\u2019avoir un projet global sur toute la partie droite de la rue des M\u00e9sanges. Je n\u2019ai jamais eu en t\u00eate de dire que l\u2019ensemble des terrains agricoles de la commune continueront \u00e0 \u00eatre agricoles, la preuve c\u2019est qu\u2019on sait d\u00e9j\u00e0 que sur la friche de 9 ha, on va rendre perm\u00e9ables des zones qui sont imperm\u00e9ables, donc on a la possibilit\u00e9 de rendre d\u2019autres surfaces perm\u00e9ables en compensation. Ce qui permettra \u00e0 la commune d\u2019\u00e9quilibrer son budget sur l\u2019ensemble de ce qui est pr\u00e9vu comme financement sur le quartier. Mais je ne pense pas avoir dit consciemment, peut-\u00eatre que je l\u2019ai dit en dormant, que l\u2019ensemble des terrains agricoles appartenant \u00e0 la municipalit\u00e9 (sic) soit enti\u00e8rement pr\u00e9serv\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>PM<\/strong>&nbsp;: Je pense que ce qui a \u00e9t\u00e9 dit concerne des terrains agricoles de la ville, mais pas ceux de la Sabla.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-accent-color has-text-color\"><strong>FQ&nbsp;: En l\u2019occurrence, cette intervention concernait la Sabla. On n\u2019\u00e9tait pas en train de parler de l\u2019ensemble de la commune. On \u00e9tait quand m\u00eame cinq pr\u00e9sents \u00e0 cet atelier et on a tous compris la m\u00eame chose. On a d\u00fb avoir une hallucination collective.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-accent-color has-text-color\"><strong>\u00c7a nous a surpris car quand on sait le prix pay\u00e9 par la commune pour acheter le dernier terrain agricole de 9 ha qui jouxte la Sabla, on se demandait pourquoi il serait gard\u00e9 agricole.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-accent-color has-text-color\"><strong>Note : ces r\u00e9ponses ne correspondant pas aux questions pos\u00e9es, notamment sur la volont\u00e9 de la mairie de racheter ce terrain, l&rsquo;\u00e9valuation des Domaines et la pr\u00e9emption, nous les reposerons au prochain conseil municipal, le 4 mai 2021.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Notre premi\u00e8re question diverse portait sur le rachat du site de Bonna Sabla. 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