{"id":3495,"date":"2021-11-20T15:02:16","date_gmt":"2021-11-20T14:02:16","guid":{"rendered":"https:\/\/plaisance-citoyenne.fr\/site\/?p=3495"},"modified":"2026-02-18T20:39:36","modified_gmt":"2026-02-18T19:39:36","slug":"conseil-municipal-du-5-octobre-2021-pourquoi-certaines-rues-sont-renovees-sans-creation-de-piste-cyclable","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.plaisance-citoyenne.fr\/site\/conseil-municipal-du-5-octobre-2021-pourquoi-certaines-rues-sont-renovees-sans-creation-de-piste-cyclable\/","title":{"rendered":"Conseil municipal du 5 octobre 2021 : pourquoi certaines rues sont r\u00e9nov\u00e9es sans cr\u00e9ation de piste cyclable ?"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>Alors que les rues des M\u00e9sanges et de la Hille viennent d&rsquo;\u00eatre r\u00e9nov\u00e9es par le conseil d\u00e9partemental de la Haute-Garonne, aucune piste cyclable n&rsquo;a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e, contrairement \u00e0 ce que la loi exige aujourd&rsquo;hui.<\/strong> <strong>Mais ce n&rsquo;est pas le probl\u00e8me de la mairie&#8230;<\/strong><\/p>\n\n\n\n<!--more-->\n\n\n\n<p class=\"has-accent-color has-text-color\"><strong><span style=\"text-decoration: underline;\">Question de Plaisance Citoyenne<\/span><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-accent-color has-text-color\"><strong>Plusieurs rues de Plaisance -la rue des M\u00e9sanges (D 24), la rue de la Hille (D82B), l\u2019avenue des Martinets- ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9cemment r\u00e9nov\u00e9es par la commune ou le D\u00e9partement. Or, dans ces trois exemples, aucune piste cyclable n\u2019a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e le long de la chauss\u00e9e, alors que c\u2019est d\u00e9sormais la r\u00e8gle.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>La <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/loda\/id\/LEGIARTI000039668685\/2019-12-27\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Loi n\u00b02019-1428 du 24 d\u00e9cembre 2019 &#8211; art. 61, dit en effet que :<br><\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong><em>A l&rsquo;occasion des r\u00e9alisations <u>ou des r\u00e9novations<\/u> des voies urbaines, \u00e0 l&rsquo;exception des autoroutes et voies rapides, <u>doivent<\/u> \u00eatre mis au point des <u>itin\u00e9raires cyclables<\/u> pourvus d&rsquo;am\u00e9nagements prenant la forme de pistes, de bandes cyclables, de voies vertes, de zones de rencontre ou, pour les chauss\u00e9es \u00e0 sens unique \u00e0 une seule file, de marquages au sol, en fonction des besoins et contraintes de la circulation. <\/em><\/strong><strong><em><\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-accent-color has-text-color\"><strong>Cet article est en vigueur depuis le 27 d\u00e9cembre 2019 dans cette forme.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-accent-color has-text-color\"><strong>Comment expliquez-vous qu\u2019aucune piste cyclable n\u2019ait \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e \u00e0 l\u2019occasion de ces travaux ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><span style=\"text-decoration: underline;\">Ecouter la r\u00e9ponse<\/span> :<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-audio\"><audio controls src=\"https:\/\/www.plaisance-citoyenne.fr\/site\/wp-content\/uploads\/2021\/11\/q1-2.mp3\"><\/audio><\/figure>\n\n\n\n<p><strong><u>R\u00e9ponse de l\u2019adjoint aux Travaux<\/u><\/strong><strong>&nbsp;: <\/strong>Vous auriez pu rajouterla rue des Fauvettes. La rue de la Hille et la rue des M\u00e9sanges sont des rues d\u00e9partementales. C&rsquo;est donc le conseil d\u00e9partemental qui est le propri\u00e9taire et gestionnaire de la voie et qui en a la comp\u00e9tence. Le D\u00e9partement a pour mission d\u2019entretenir et de r\u00e9parer les voies d\u00e9partementales. Vous, vous dites r\u00e9am\u00e9nager. Il \u00e9tablit un programme de r\u00e9paration et d\u2019entretien et en informe la commune environ un mois avant d\u2019intervenir. Il rapporte que sur la rue de la Hille et sur la rue des M\u00e9sanges, les travaux ont consist\u00e9 \u00e0 refaire la bande de roulement. Il s\u2019agit donc d\u2019une r\u00e9paration, et non d\u2019un am\u00e9nagement. Le D\u00e9partement n\u2019am\u00e9nage pas, il r\u00e9pare et entretient.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-accent-color has-text-color\"><strong><u>Pascal Barbier<\/u><\/strong><strong>&nbsp;: le texte l\u00e9gal dit \u00ab&nbsp;\u00e0 l\u2019occasion des r\u00e9alisation ou des r\u00e9novations des voies urbaines&nbsp;\u00bb, ceci est consid\u00e9r\u00e9 comme une r\u00e9novation. Le jugement du tribunal administratif est tr\u00e8s clair dans ce sens.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong><u>Le maire<\/u><\/strong>&nbsp;: on n\u2019est pas le D\u00e9partement, donc ce n\u2019est pas nous que vous allez attaquer si vous devez attaquer quelqu\u2019un.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><u>L\u2019adjoint aux Travaux<\/u><\/strong>\u00a0: sur la rue des Martinets et la rue des Fauvettes qui sont des voies communales, c&rsquo;est la CCST qui a la comp\u00e9tence de la cr\u00e9ation, de l\u2019am\u00e9nagement et de l\u2019entretien de ces voies. Ces deux voies font l\u2019objet d\u2019un r\u00e9am\u00e9nagement et chaque fois que la commune est amen\u00e9e \u00e0 effectuer un r\u00e9am\u00e9nagement, elle cr\u00e9e des pistes cyclables. Nous allons cr\u00e9er une piste cyclable de 3 m\u00e8tres de large, avec un pi\u00e9tonnier de 1,50 m\u00e8tre de large, le long de ces deux voies. Ces pistes et ces trottoirs seront r\u00e9alis\u00e9s lorsque le chantier relatif aux b\u00e2timents sera un peu plus avanc\u00e9, les camions \u00e0 grand gabarit risquant sinon de les d\u00e9t\u00e9riorer. On a rencontr\u00e9 Green City il y a quinze jours qui pr\u00e9cisera ce mois-ci le planning du chantier. Vous avez pu voir qu\u2019on a avanc\u00e9 car le SDEGH a r\u00e9alis\u00e9 l\u2019\u00e9clairage complet. Vous avez aussi pu voir que nous avons r\u00e9alis\u00e9 nous-m\u00eames le prolongement de cette piste cyclable, entre les rues Maubec et Armaing, car cet espace n\u2019\u00e9tait pas dans la mouture du chantier et qu\u2019elle ne risquait donc pas d\u2019\u00eatre r\u00e9alis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-accent-color has-text-color\"><strong><u>Florence Queval<\/u>\u00a0: Les travaux seront donc effectu\u00e9s du c\u00f4t\u00e9 des constructions Green City, l\u2019autre c\u00f4t\u00e9 \u00e9tant d\u00e9j\u00e0 r\u00e9nov\u00e9\u00a0?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong><u>L\u2019adjoint aux Travaux<\/u><\/strong>&nbsp;: Les travaux seront effectu\u00e9s le long de la chauss\u00e9e. On aura la piste cyclable et la piste pi\u00e9tonne sur une emprise de 4,50 m\u00e8tres.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-accent-color has-text-color\"><strong><u>Jean-Fran\u00e7ois Behm<\/u>\u00a0:\u00a0 Si je comprends bien votre position par rapport aux routes d\u00e9partementales, vous n\u2019avez pas exig\u00e9 du D\u00e9partement qu\u2019il fasse des pistes cyclables\u00a0?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong><u>Le maire<\/u><\/strong>&nbsp;: On a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9venus un mois avant le d\u00e9but des travaux. Donc, exiger quoi que ce soit dans un laps de temps&#8230; Je vous r\u00e9p\u00e8te que si vous avez quelque chose \u00e0 dire, c\u2019est au D\u00e9partement qu\u2019il faut le dire c\u2019est pas \u00e0 nous malheureusement.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-accent-color has-text-color\"><strong><u>Jean-Fran\u00e7ois Behm<\/u>\u00a0: \u00a0C\u2019est la mairie qui peut se retourner contre le D\u00e9partement.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong><u>Le Maire<\/u><\/strong>&nbsp;: C\u2019est vous qui pouvez vous retourner contre le D\u00e9partement. La mairie n\u2019a pas de raison de le faire. C\u2019est une r\u00e9paration. Nous ne sommes pas les propri\u00e9taires de ce territoire. On s\u2019occupe de nos affaires, c\u2019est tout.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-accent-color has-text-color\"><strong><u>Jean-Fran\u00e7ois Behm<\/u>\u00a0: \u00a0C\u2019est donc bien que la position de la mairie est que vous n\u2019allez pas r\u00e9clamer des pistes cyclables.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong><u>Pascal Barbier<\/u><\/strong>&nbsp;: On profite de cette occasion pour dire que, bien s\u00fbr, nous avons interpel\u00e9 le D\u00e9partement et ce n\u2019est pas la premi\u00e8re fois qu\u2019on le fait. Nous rappelons qu\u2019il est vrai que des pistes cyclables sont faites r\u00e9guli\u00e8rement sur la commune, lorsqu\u2019il y a des travaux, mais on voulait, de mani\u00e8re tr\u00e8s formelle rappeler la r\u00e8gle qui est tr\u00e8s claire&nbsp;: quand on r\u00e9nove une route ou quand on l\u2019am\u00e9nage, on doit envisager des pistes cyclables.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-black-color has-text-color\"><strong><u>L\u2019adjoint aux Travaux<\/u>\u00a0: <\/strong>On n\u2019a pas la m\u00eame interpr\u00e9tation. Le D\u00e9partement a pour mission d\u2019entretenir la voie d\u00e9partementale.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-accent-color has-text-color\"><strong><u>Florence Queval<\/u><\/strong>\u00a0<strong>: Le D\u00e9partement a aussi des projets de pistes cyclables, avec le projet REV.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong><u>L\u2019adjoint aux Travaux<\/u><\/strong>\u00a0: Oui il a aussi des projets de pistes cyclables et de REV sur les d\u00e9partementales et notamment aujourd\u2019hui sur la RD 82 B, entre la rue d\u2019Anjou et la rue des Bourdettes. Mais le D\u00e9partement ne peut pas faire des REV sur toutes les d\u00e9partementales. Sur Plaisance, nous aurons les REV 8, 9 et 4.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Alors que les rues des M\u00e9sanges et de la Hille viennent d&rsquo;\u00eatre r\u00e9nov\u00e9es par le conseil d\u00e9partemental de la Haute-Garonne, aucune piste cyclable n&rsquo;a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e, contrairement \u00e0 ce que la loi exige aujourd&rsquo;hui. 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