{"id":3685,"date":"2022-01-08T13:15:21","date_gmt":"2022-01-08T12:15:21","guid":{"rendered":"https:\/\/plaisance-citoyenne.fr\/site\/?p=3685"},"modified":"2026-02-18T20:35:49","modified_gmt":"2026-02-18T19:35:49","slug":"la-commune-de-plaisance-condamnee-a-payer-71-013-78-e-a-un-commercant","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.plaisance-citoyenne.fr\/site\/la-commune-de-plaisance-condamnee-a-payer-71-013-78-e-a-un-commercant\/","title":{"rendered":"La commune de Plaisance condamn\u00e9e \u00e0 payer 71013,78 \u20ac \u00e0 un commer\u00e7ant !"},"content":{"rendered":"\n

Apr\u00e8s onze ans de proc\u00e9dure, le couperet est tomb\u00e9 : le 2 d\u00e9cembre dernier, la cour administrative d’appel de Bordeaux a condamn\u00e9 la commune \u00e0 verser 71 013,78 \u20ac \u00e0 un commer\u00e7ant plaisan\u00e7ois.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Plaisance Citoyenne avait tir\u00e9 la sonnette d’alarme, \u00e0 deux reprises, en conseil municipal. <\/p>\n\n\n\n

En juillet 2019, la commune avait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e, en premi\u00e8re instance, par le tribunal administratif de Toulouse, \u00e0 verser 40 000 \u20ac \u00e0 un commer\u00e7ant plaisan\u00e7ois, contre lequel une proc\u00e9dure en justice avait \u00e9t\u00e9 engag\u00e9e. Cette somme ne lui ayant jamais \u00e9t\u00e9 vers\u00e9e, nous avons fait remarquer que cela n’\u00e9tait pas normal, d’autant qu’un tel montant pouvait \u00eatre crucial pour la survie d’une PME et qu’aucun sursis \u00e0 ex\u00e9cution n’avait \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9 par le tribunal.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ce n’est qu’en 2021 que la mairie a provisionn\u00e9 cette \u00ab\u00a0d\u00e9pense\u00a0\u00bb sur le budget de la commune et que le maire nous a appris que son avocat avait d\u00e9pos\u00e9 une demande de sursis \u00e0 ex\u00e9cution (le 2 mars 2021, un peu tard…), afin de ne pas avoir \u00e0 payer les 40 000 \u20ac de la condamnation. Nous apprenions aussi que la mairie avait fait appel et que la commune avait de grandes chances de gagner… Nous avons alors fait remarquer que, si ce n’\u00e9tait pas le cas, la commune risquait d’avoir \u00e0 payer le double de la somme demand\u00e9e en premi\u00e8re instance. La proc\u00e9dure \u00e9tait risqu\u00e9e. <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le 2 d\u00e9cembre 2021, la cour administrative d’appel de Bordeaux a donc tranch\u00e9 et donn\u00e9 raison au commer\u00e7ant. Et comme nous le pressentions, la note a presque doubl\u00e9 pour la commune condamn\u00e9e<\/strong>. C’est donc aujourd’hui 71 013,58 \u20ac qu’elle doit verser au commer\u00e7ant. Et la demande de sursis \u00e0 ex\u00e9cution a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Plus de 31 000 \u20ac<\/strong> que l’\u00e9quipe majoritaire aurait peut-\u00eatre pu utiliser \u00e0 des actions plus utiles \u00e0 ses administr\u00e9s !<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En compl\u00e9ment, la retranscription audio du conseil municipal du 6 Juillet 2021, o\u00f9 il est question de cette affaire :<\/p>\n\n\n\n